Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.