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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée)


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant ainsi que les modifications postérieures approuvées par le comité national compétent et ne constituant pas des modifications majeures, conformément à l'article R. 641-14 du code rural :
― IG/45/94 « Mirabelles de Lorraine », version 2, proposé par le groupement Association mirabelles de Lorraine, 9, rue de la Vologne, bâtiment I, 54520 Laxou.