Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy)


Le service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) est fermé à compter du 31 décembre 2007, à minuit.