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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)


Le premier alinéa du II du même article est remplacé par les deux alinéas suivants :
« ― chef de bureau dont l'importance le justifie ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ; ».