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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)


Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, l'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« ― chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie, de Bretagne, des Pays de la Loire, d'Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ».