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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))


Sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2007 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1997 susvisé au profit de Marseille Aménagement, relative à la réalisation du programme des travaux de restauration du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille.