Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique déterminée pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de :
― Nice ;
― Menton ;
― Nice et Menton,
telles que déterminées sur les cartes figurant à l'annexe I.