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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que défini aux articles 1er et 3, de l'accord national professionnel du 3 juillet 2007 conclu dans le secteur de la production cinématographique, les dispositions de l'accord national professionnel du 3 juillet 2007 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la production cinématographique, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.