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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »)


Les informations directement nominatives traitées par l'application sont les suivantes :
― identification des opérateurs de détaxe et commerçants adhérant au système PABLO : numéro SIRET, libellé, adresse courriel, type d'accès retenu ;
― identification de l'acheteur figurant sur le bordereau : identité, lieu de résidence ;
― identification du vendeur figurant sur le bordereau.
Outre ces informations, l'application contient l'ensemble des données permettant aux services douaniers de s'assurer du respect des conditions définies par le code général des impôts et ses annexes en matière d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.