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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »)


La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « PABLO » (programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique).