Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits)


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie et développement durable
60 318 123
60 318 123
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
211
60 318 123
60 318 123
Dont titre 2.

57 709 508
57 709 508
Totaux

60 318 123
60 318 123
Dont titre 2.

57 709 508
57 709 508

TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
11 000 000
11 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
11 000 000
11 000 000
Dont titre 2.

11 000 000
11 000 000
Développement et régulation économiques
25 9650 936
25 965 936
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
127
25 965 936
25 965 936
Dont titre 2.

23 437 847
23 437 847
Sécurité sanitaire
80 526
80 526
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
80 526
80 526
Solidarité et intégration
159 383
159 383
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
159 383
159 383
Dont titre 2.

159 383
159 383
Transports
23 112 278
23 112 278
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
217
23 112 278
23 112 278
Dont titre 2.

23 112 278
23 112 278
Totaux

60 318 123
60 318 123
Dont titre 2.

57 709 508 57 709 508

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Agriculture
168
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
168
Ecologie
― 917
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
211
― 917
Economie, finances et industrie
354
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
127
354
Equipement
393
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
217
393
Santé et solidarité
2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
2