Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport)

La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article R. 333-3 du code du sport est remplacée par la phrase suivante : « Les contrats sont conclus pour une durée qui ne peut excéder quatre ans.»