Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne)

Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation aux affaires européennes et internationales.