Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Sur sa demande, le LRCCP (Laboratoire de recherches et de contrôle du caoutchouc et des plastiques) est retiré de la liste figurant au VI de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.