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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales))


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.