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Article 11 (Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles)

Article 11 (Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.