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Article 2 (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Article 2 (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)


Les opérations de recettes et de dépenses du budget annexe sont exécutées conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé, respectivement par le comptable secondaire placé auprès de la Direction des Journaux officiels et par le comptable secondaire placé auprès de la direction de la Documentation française.
Le comptable secondaire placé auprès de la Direction des Journaux officiels peut être chargé par ailleurs de fonctions de chef de services financiers.