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Article 1 (Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »)

Article 1 (Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »)


Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CampusFrance », dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.