L'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
2° Au 2°, les mots : « âgés de moins de trente cinq ans au 1er janvier de l'année du concours » sont supprimés ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « dans la limite de 20 % du total des postes mis aux concours » sont supprimés.