Article 2 (Décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1)

Figurent en annexe à la présente décision :
- la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'une double diffusion de France 3 ;
- la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et France Ô ;
- la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale.
Ces listes pourront être modifiées, notamment au fur et à mesure de la délivrance de nouvelles autorisations, en application des articles 26, 30-1 ou 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.