Article 10 (Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - A l'article R. 311-4-11 du même code, les mots : « directeurs régionaux du travail et de l'emploi » et « directeurs départementaux du travail et de l'emploi » sont remplacés respectivement par les mots : « directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » et « directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 311-4-11 du même code, les mots : « service public de placement » sont remplacés par les mots : « service public de l'emploi ».