Article 3 (Arrêté du 4 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.