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Article 26 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 26 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Il est inséré à la partie A, après le onzième tiret, les tirets suivants :
« - les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément ;
« - les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes. ».
II. - Les termes suivants du cinquième tiret de la partie B : « transports matières dangereuses » sont remplacés par : « transport de marchandises dangereuses ».
III. - Les termes suivants de la première ligne de la colonne Périodicité des visites techniques périodiques de la partie C : « 6 mois après la date de délivrance de l'autorisation spécifique ou de la dernière visite technique périodique » sont remplacés par : « 6 mois après la date de première mise en circulation ou de la dernière visite technique périodique ».
IV. - Les termes suivants de la deuxième ligne de la colonne Périodicité des visites techniques périodiques de la partie C : « Un an après la date de la première immatriculation » sont remplacés par : « Un an après la date de la première mise en circulation ».
V. - Les termes suivants de la troisième ligne de la colonne Périodicité des visites techniques périodiques de la partie C : « de la première immatriculation dans le cas de la première visite technique périodique suivant l'immatriculation du véhicule » sont remplacés par : « de la première mise en circulation dans le cas de la première visite technique périodique suivant l'immatriculation du véhicule ».