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Article 3 (Arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture)

Article 3 (Arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture)


Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.