Article 1 (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 1 (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Après l'article 9 du décret du 5 novembre 1992 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »