Article 1 (Décret n° 2007-1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 660 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.