Article 1 (Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »)

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », conformément aux dispositions du présent arrêté.