Article 1 (Décret n° 2007-1026 du 15 juin 2007 portant publication des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998 (1))

Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.