Article 2 (Décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)

L'annexe du décret du 30 mars 2006 est modifiée en ce qui concerne les superficies des emprises dénommées « Ex-hôpital Bayen » à Châlons-en-Champagne (51) et « Détachement air 922 » à Doullens (80), il convient de lire respectivement 31 703 m² et 119 643 m².