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Article 5 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 5 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Le dernier alinéa du II de l'article 2 bis du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis au centime d'euro le plus proche. »