Article 8 (Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « par décret ».