Article 1 (Décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 59 803 367 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.