Article (Décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000 portant diverses mesures relatives à la mensualisation des avantages de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Art. 3. - A l'article 8 du décret no 73-938 du 2 octobre 1973 susvisé, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».