Article (Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la réparation des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans le tableau intitulé « Années d'activité », la colonne intitulée « 1999 et les années suivantes » est supprimée, et le titre de la colonne : « 1998 » est remplacé par : « 1998 et les années suivantes » ;

II. - Au paragraphe 1, E, intitulé « Dispositions transitoires pour les élevages concernés en 1996 », l'expression : « pour l'activité des années 1999, 2000 et 2001 » est remplacée par : « pour l'activité des années 1999 à 2002 incluses » ;

III. - Au paragraphe 2, A, l'expression : « pour l'activité des années 2000 et 2001 » est remplacée par : « pour l'activité des années 2000 à 2002 incluses ».