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Article 3 (Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés »)

Article 3 (Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés »)


Conformément à l'article 4 du décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 portant création et fixant les modalités d'organisation du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministre chargé de l'agriculture, le certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est accessible aux candidats titulaires du :
- brevet d'étude professionnelle agricole option « activités hippiques » ;
- brevet d'étude professionnelle agricole option « conduite de productions agricoles » ;
- certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » ;
- certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidé » ;
- certificat d'aptitude professionnelle agricole option « production agricole, utilisation des matériels », spécialité « productions animales » ;
- baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ;
- brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole »,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.