Article (Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Il est créé au sein de chaque direction ou délégation une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.