Article 1 (Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 925,44 EUR.