Article (Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 20/01/20 1 page 1062 à 1063

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