La liste des produits explosifs ouvrés, mentionnés à l'article 11-3 du décret du 16 février 1990 susvisé, pour lesquels les installations où ils sont conservés sont soumises, par dérogation aux dispositions de l'article 11-1 dudit décret, à des règles techniques de sûreté particulières, comprend :
- les articles pyrotechniques dont la liste est fixée par arrêté du 25 février 2005 susvisé, excepté les produits intitulés « matières explosives NSA » figurant dans l'annexe II dudit arrêté lorsqu'ils sont considérés comme produits explosifs après classement ;
- les artifices considérés comme non détonants au sens de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé.