Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 11. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.