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Article 1 (Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)


L'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les lauréats des concours déconcentrés organisés par le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris seront nommés respectivement par le directeur général de la police nationale ou par le préfet de police selon leur affectation dans les services centraux du ministère de l'intérieur ou dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris. »