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Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers)

Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers)


L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE susvisée, et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, originaires ou en provenance des pays suivants :
Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam,
est suspendue.