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Article (Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Pour les établissements des services déconcentrés :


Etablissements relevant de la direction générale des impôts


Les directeurs des services fiscaux.
Les directeurs du contrôle fiscal.
Le directeur de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France.
L'agent comptable des impôts de Paris.


Etablissements relevant de la direction générale
de la comptabilité publique


Les trésoriers-payeurs généraux.
Les chefs des services de la redevance de l'audiovisuel.


Etablissements relevant de la direction générale
des douanes et des droits indirects


Les directeurs interrégionaux des douanes et des droits indirects.
Les directeurs régionaux des douanes et des droits indirects.
Les directeurs des laboratoires interrégionaux des douanes.


Etablissements relevant de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes


Les directeurs régionaux ou départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le directeur de chaque laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Etablissements relevant de la direction de l'Institut national
de la statistique et des études économiques


Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le directeur interrégional Antilles-Guyane.


Etablissements relevant de la direction à l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie


Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.


Etablissements relevant de la direction
des relations économiques extérieures


Les directeurs régionaux du commerce extérieur.