Article 1 (Décret n° 2004-1505 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Justice))

Les crédits ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.