Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2000-2001)

Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2000-2001 :

5,08 F par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;

4,72 F par tonne de seigle, de triticale et de riz ;

3,20 F par tonne d'avoine et de sorgho.