Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie)

Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.