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Article 2 (Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage)

Article 2 (Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage)


Le taux de réemploi et de valorisation des véhicules hors d'usage est égal à la somme des masses des pièces et matières réutilisées ou recyclées et des déchets recyclés ou utilisés en substitution d'une source d'énergie primaire dans une installation, divisée par la somme de la masse des véhicules hors d'usage dont ces pièces et déchets proviennent.
Les pièces, matières et déchets mentionnés à l'alinéa précédent sont issus du traitement de véhicules hors d'usage effectué par les démolisseurs agréés et les broyeurs agréés, ces véhicules ayant fait l'objet du récépissé de prise en charge pour destruction mentionné à l'article R. 322-9 du code de la route.