Article (Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural))

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements