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Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Art. 22. - Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Nul ne peut se présenter dans un autre collège que celui dans lequel il est électeur.