Paris, le 1er décembre 2000.
La secrétaire d'Etat au budget
à Mesdames et Messieurs les préfets
Afin d'associer le plus grand nombre à l'avènement de la société de l'information, le Gouvernement s'est engagé à céder gratuitement des matériels informatiques dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage à des associations caritatives dont les ressources sont affectées à des oeuvres d'assistance, et notamment à la redistribution gratuite de tels biens aux personnes les plus défavorisées ainsi qu'à des associations de parents d'élèves et des associations de soutien scolaire.
Au plan juridique, cette démarche s'inscrit dans le cadre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'Etat (CDE), complété par l'article A. 115-1 du même code.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'un dispositif propre à favoriser ces cessions de matériels informatiques et à en accélérer la réalisation. Elle se substitue, en ce qui concerne ces matériels, à la circulaire du 18 février 1997.